Politique de remboursement

Dernière mise à jour le 14 Mai 2020


La politique de remboursement de OXAHOST™ est conforme à la loi n°2000-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique.

Les produits achetés auprès de OXAHOST SARL peuvent être remboursés uniquement en cas d'annulation dans les délais indiqués ci-dessous dans cette politique. Certains produits présentent des politiques ou exigences de remboursement différentes, et certains produits ne sont pas remboursables, en aucun cas. Reportez-vous ci-dessous pour obtenir les modalités de remboursement applicables à ces produits.

- Hébergement (Mutualisé/VPS) : remboursés dans un délai de dix (10) jours. Dans le but de satisfaire au mieux nos clients, ce délai a été prolongé à soixante (60) jours après la date du paiement de la commande.
- Noms de domaines* : non remboursés.
- Services et produits sur mesure ou personnalisés* : non remboursés.
- Services gratuits ou offerts : non remboursés.

* Par dérogation aux conditions générales de service et conformément à la Loi 83-2000 relative aux échanges et au commerce électronique dans son article 32 « Le consommateur ne peut pas se rétracter dans les cas suivants : (…) Si le consommateur reçoit des produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisés… ».

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